Arrêt LTDH[1] et 12 autres contre Togo du 29 janvier 2026 de la Cour de justice de la CEDEAO : un rappel de la prévalence de l’ordre constitutionnel dans le périmètre communautaire.

novembre 7, 2026 0 Comments 0 tags

« Sur le continent africain, l’histoire de la démocratie n’a pas été un long fleuve tranquille. Proclamée dans les constitutions des nouveaux États indépendants, elle a été longtemps en hibernation dans

« Brève analyse sur le communiqué conjoint issu de la première session de la Réunion Ministérielle du Dialogue sur la Coopération entre la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et la Confédération des États du Sahel (AES) »

novembre 7, 2026 0 Comments 0 tags

« Ne pas appartenir à une organisation régionale ou rompre avec une organisation régionale à laquelle l’on appartenait, n’est pas une fatalité ! En effet, le retrait d’un Etat ne signifie

LA PROTECTION DES AGENTS DANS LE CONTENTIEUX COMMUNAUTAIRE OUEST-AFRICAIN

novembre 7, 2026 0 Comments 0 tags

L’émergence sur l’échiquier africain de bien d’organisations d’intégration sous régionales dans un mouvement d’unification s’est accompagnée de la consécration d’un « droit administratif communautaire »[1]. A cet effet, nul n’est censé ignoré