Selon Keba MBAYE, les droits de l’homme se présentent comme un ensemble cohérent de principes juridiques fondamentaux qui s’appliquent partout dans le monde tant aux individus qu’aux peuples et qui ont pour but de protéger les prérogatives inhérentes à tout homme et à tous les hommes pris collectivement en raison de l’existence d’une dignité attachée à leur personne et justifiée par leur condition humaine[1]. Au niveau international, la protection internationale des droits de l’homme repose sur plusieurs ensembles de protection qui se composent de normes, de mécanismes variés et d’organes de promotion ou de protection. Ces ensembles sont le fruit de longues négociations diplomatiques et juridiques entamées au lendemain de la seconde guerre mondiale. Ils ne naissent pas isolement mais s’inscrivent dans le cadre plus large d’organisations ou d’associations internationales qui visent à faciliter la coopération interétatique et à développer des systèmes de promotion ou de protection des droits de l’homme^[2].

La protection des droits de l’homme ne relève pas uniquement des mécanismes internationaux, mais exige également des dispositifs nationaux efficaces et adaptés aux réalités locales. C’est dans cette perspective que se sont développés les institutions nationales des droits de l’Homme (INDH) , conçues comme des organes indépendants chargés de promouvoir et de protéger les droits fondamentaux au sein des Etats. Consacrées au niveau international par les principes de Paris[3], les INDH jouent un rôle essentiel dans un pays pour promouvoir les droits de l’homme, la bonne gouvernance et le développement durable. Elles apparaissent comme des instruments essentiels de médiation entre l’Etat et la société civile, contribuant à la consolidation de la démocratie et à la prévention des violations des droits humains. En Afrique, le cadre juridique africain des Institutions Nationales des Droits de l’Homme (INDH) repose sur l’article 26 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, obligeant les Etats parties de permettre l’établissement et le perfectionnement d’institutions nationales appropriées chargées de la promotion et de la protection des droits et libertés garantis. Leur importance est d’autant plus marquée que le continent fait face à de nombreux défis tels que l’instabilité politique, les violations récurrentes des droits fondamentaux, les faiblesses institutionnelles, les défis de gouvernance.

Cependant, malgré leur multiplication sur le continent, avec 47 INDH présentes sur le continent dans les 54 Etats membres de l’ONU[4], les INDH africaines souffrent encore de nombreuses insuffisances, notamment en matière d’indépendance, de financement et d’efficacité[5] . Dès lors, la question de leur simple existence cède la place à celle de leur effectivité. Pourquoi les INDH en Afrique peinent-elles à remplir efficacement leur mandat, malgré leur reconnaissance internationale et leur importance pour l’État de droit ? En d’autres termes, on se demande dans quelle mesure les insuffisances structurelles et opérationnelles des Institutions nationales des droits de l’homme (INDH) en Afrique compromettent-elles leur efficacité, malgré leur rôle essentiel dans la promotion de l’État de droit et l’intégration international. Dans une première partie nous traiterons des insuffisances structurelles et opérationnelles des INDH en Afrique (I) et dans une seconde partie nous dirons pourquoi il est nécessaire pour les Etats Africains d’avoir des INDH efficaces pour la consolidation de l’Etat de droit et intégration internationale (II).

I. Les insuffisances des INDH en Afrique

Les Principes de Paris, adoptés par l’ONU en 1993, définissent les normes minimales requises pour le fonctionnement crédible et efficace des Institutions Nationales des Droits de l’Homme (INDH). A cet effet, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH)a œuvre leur mise en place dans chaque Etat pour renforcer   la promotion et  la protection des droits de l’homme. Depuis leur création, on constate un degré significatif de stabilité et de cohérence des opérations des INDH. Cependant, des limites subsistent et ne permettent pas aux INDH de jouer convenablement leur rôle. Dans une première partie nous traiterons des limites structurelles et dans une seconde partie des limites opérationnelles.

A. Les limites structurelles

Les INDH africaines, bien que formellement établies dans de nombreux Etats, présentent des lacunes structurelles importantes limitant leur efficacité. Ces limites portent notamment sur les cadres légaux ainsi que les questions financières et humaines

D’une part, il y a des cas pour lesquels le cadre légal présente d’importantes lacunes.  L’on peut évoquer les exemples des règlements exécutifs qui restreignent l’indépendance de l’INDH, des processus ambigus de licenciement des membres des INDH (commissaires), une immunité fonctionnelle insuffisante accordée au personnel. En effet, une INDH doit être indépendante tant en droit qu’en pratique pour être crédible et efficace.  Selon les principes de Paris, une INDH efficace est une institution capable d’agir indépendamment du gouvernent et de tout autre pouvoir qui peut se trouver en mesure d’influencer   son action. La loi portant création d’une INDH est un élément essentiel de son indépendance., Idéalement, elle doit jouir d’une personnalité juridique distincte, qui lui permet d’exercer un pouvoir de décision indépendant. Cette indépendance juridique doit permettre à l’institution de s’acquitter de ses fonctions sans ingérence, ni obstruction de la part des pouvoirs publics. Par ailleurs, les principes de Paris soulignent le respect du pluralisme dans la composition des membres de l’INDH dans plusieurs pays africains, les modalités de nomination des membres ou leur rattachement institutionnel compromettent cette autonomie. La représentativité signifie pluralisme, mais aussi diversité et la composition des INDH devrait refléter dans toute la mesure du possible la composition sociale de la population par exemple.  Une INDH composée uniquement d’hommes ou de représentants d’un seul groupe ethnique ne saurait être considérée comme véritablement représentative.

D’autre part, le financement insuffisant est l’un des principaux défis auxquels font face les INDH. Selon les standards internationaux, l’INDH doit jouir d’une autonomie financière c’est à dire que la loi prévoie que l’institution établisse son propre budget annuel, qui sera soumis directement à l’approbation du parlement. Il y a un rapport étroit entre autonomie opérationnelle et indépendance financière. Une INDH qui n’a pas la maitrise de ses ressources dépendra dans son action de l’autorité qui possède ce pouvoir. En outre, les insuffisances des ressources constituent un obstacle majeur. Le manque de ressources humaines et matérielles limite leur capacité d’action, notamment en matière d’enquêtes, de sensibilisation et de suivi de violations des droits de l’homme. En effet, cette insuffisance restreint la couverture géographique notamment rurale et entrave la réalisation du mandat. Une pénurie de personnel qualifié et permanent affecte le suivi des dossiers notamment pour les mécanismes nationaux de prévention (MNP) de la torture.

Ces limites structurelles ne permettent pas aux INDH de jouer de manière efficace leur rôle. En plus de ces limites, des limites opérationnelles existent.

B. Les limites opérationnelles

Les Institutions nationales des droits de l’homme (INDH) sont également confrontées à des fragilités d’ordre fonctionnel qui influencent directement la mise en œuvre effective de leurs mandats. Ces fragilités se manifestent par une effectivité opérationnelle limitée, et par une coordination interne perfectible.

L’efficacité opérationnelle des INDH reste limitée. En effet, leur capacité à influencer les politiques publiques ou à contraindre les autorités reste souvent faible. Leur rôle est généralement consultatif, ce qui réduit leur impact réel sur la protection des droits fondamentaux. En effet, le suivi des recommandations formulées par les INDH constitue une autre limite. Bien que ces institutions soient habilitées à formuler des avis et recommandations à l’intention des autorités publiques, leur mise en œuvre demeure largement tributaire de la volonté politique des destinataires. En l’absence de mécanismes contraignants, le suivi des recommandations est souvent irrégulier, voire inexistant dans certains cas^[6]. Cette situation réduit considérablement l’incidence des interventions des INDH et affaiblit leur capacité à induire des changements concrets. Par ailleurs l’environnement politique (par exemple, les niveaux de volonté politique, de liberté d’expression et de stabilité politique) est un facteur clé qui influe régulièrement sur le fonctionnement optimal des INDH. En particulier, les gouvernements doivent garantir aux INDH un environnement opérationnel sécurisé et propice, dans lequel les institutions ont la capacité de remplir leur mandat et de prendre des décisions éclairées, en dehors de toute pression externe.

L’efficacité globale des Institutions nationales des droits de l’homme (INDH) dépend aussi de leur capacité à organiser, coordonner et orienter stratégiquement leurs actions. En effet, la multiplicité des missions qui leur sont confiées telles que la protection, la promotion, le conseil, le suivi implique une articulation cohérente des activités ainsi qu’une vision claire des priorités institutionnelles. Or, dans la pratique, des insuffisances apparaissent dans la structuration interne et le pilotage stratégique des INDH, ce qui entraîne une dispersion des actions et une réduction de leur efficacité Ces fragilités se traduisent par une planification et une priorisation des actions insuffisamment structurées.

Ces insuffisances montrent que la simple existence des INDH ne suffit pas. Les gouvernants doivent leur offrir un cadre propice pour leur permettre d’être efficace afin de garantir la promotion et la protection des droits de l’homme en Afrique.

II. La nécessité de la mise en place d’INDH efficaces en Afrique

Face aux crises politiques auxquelles font face les Etats africains, la mise en place d’INDH efficaces est indispensable pour renforcer la bonne gouvernance et la stabilité politique, en garantissant la protection effective des droits fondamentaux par la consolidation de la légitimité de l’État. Les INDH permettent d’une part de promouvoir l’Etat de droit (A) et d’autre part d’être un levier d’intégration internationale (B)

A.  Un instrument de promotion de l’État de droit

Les Institutions nationales des droits de l’homme (INDH) jouent un rôle central dans la consolidation de l’État de droit. Elles assurent la surveillance des violations des droits de l’homme, le conseil des pouvoirs publics et la participation à l’élaboration des normes juridiques^[7].

Dans la mission de surveillance des violations des droits de l’homme, elles constituent un mécanisme de contrôle interne complémentaire aux juridictions nationales. L’existence des INDH dans le paysage institutionnel permet de renforcer l’effectivité des garanties juridiques et de protéger des libertés fondamentales. Selon les principes de Paris[8], une institution nationale est investie de compétence de protection et de promotion des droits de l’homme.  Elle a pour mandat d’attirer l’attention du gouvernement sur les situations de violations des droits de l’homme dans tout pays, lui proposer toutes initiatives tendant à y mettre fin et, le cas échéant, émettre un avis sur les positions et réactions du gouvernement. Aussi, comme l’a souligné Ronald Dworkin, l’État de droit ne saurait exister sans des institutions capables d’assurer la primauté des droits individuels face au pouvoir politique^[9]. Les INDH lors des missions d’enquêtes, d’investigations et de réception des plaintes et requêtes concernant les situations de violations des droits de l’homme documentent les faits, apportent une analyse juridique des faits et formulent des recommandations en vue de faire cesser les violations. En effet, les INDH contribuent à la prévention des conflits en alertant sur les situations de violation des droits humains et en promouvant une culture de paix et de tolérance. A cet égard, Amartya Sen démontre que les sociétés respectueuses des droits fondamentaux et de la participation démocratique sont moins exposées aux crises politiques et sociales^[10]. De plus, en soutenant la redevabilité des institutions publiques, elles contribuent à limiter l’arbitraire du pouvoir et à renforcer la confiance des citoyens dans l’État. Comme l’affirme Alexis de Tocqueville, la démocratie repose sur l’existence d’institutions intermédiaires capables de tempérer le pouvoir et de garantir les libertés^[11].

Par ailleurs, les principes de Paris, énonce qu’une « institution nationale a, notamment, les attributions de : fournir à titre consultatif au gouvernement, au parlement et à tout autre organe compétent, soit à la demande des autorités concernées, soit en usant de sa faculté d’auto saisine, des avis, recommandations, propositions et rapports concernant toutes questions relatives à la protection et à la promotion des droits de l’homme. Toutes dispositions législatives et administratives, ainsi que celles relatives à l’organisation judiciaire destinées à préserver et étendre la protection des droits de l’homme ». A cet égard, l’institution nationale examine la législation et les textes administratifs en vigueur, ainsi que les projets et propositions de lois, et fait les recommandations qu’elle estime appropriées en vue de s’assurer que ces textes soient respectueux des principes fondamentaux des droits de l’homme. Elle recommande, si nécessaire, l’adoption d’une nouvelle législation, l’adaptation de la législation en vigueur, et l’adoption ou la modification des mesures administratives.

Les INDH apparaissent ainsi comme des acteurs essentiels de l’équilibre institutionnel et de la gouvernance démocratique dans un Etat de Droit. Elles constituent aussi un levier d’intégration internationale.

B. Un levier d’intégration internationale

L’efficacité des INDH ne se limite pas à la sphère juridique. Elles participent également à la coopération internationale et soutiennent l’intégration régionale.

Les Institutions nationales des droits de l’homme (INDH) jouent un rôle important au niveau international. Celles qui sont efficaces favorisent d’une part le renforcement de la coopération internationale. En effet, les INDH conformes aux standards internationaux renforcent la crédibilité des Etats sur la scène internationale. Elles témoignent de l’engagement des Etats en faveur des droits humains et facilitent leur coopération avec les partenaires techniques et financiers. A cet égard, elles participent aux instances internationales notamment l’examen périodique universel (EPU) ou elles présentent la situation nationale des droits de l’homme dans leur pays. Joseph Stiglitz souligne que la transparence institutionnelle et le respect des droits constituent des facteurs déterminants pour attirer les investissements et favoriser une intégration réussie dans l’économie mondiale[12].

Par ailleurs, les INDH favorisent l’intégration régionale et internationale à travers leur participation à des réseaux tels que l’Alliance mondiale des INDH et les mécanismes régionaux africains. Ces cadres permettent l’échange d’expériences, le partage de bonnes pratiques et le renforcement des capacités institutionnelles. Cette dynamique correspond à la vision de Samir Amin, qui met en avant l’importance de la coopération régionale pour un développement autonome et équilibré[13]. Aussi, les réseaux régionaux, notamment en Afrique, jouent un rôle stratégique dans l’harmonisation des pratiques et la diffusion des standards internationaux. Ils permettent aux INDH de mutualiser leurs ressources et d’accroître leur efficacité face aux défis communs liés aux droits humains. Par ailleurs, des INDH conformes aux standards internationaux renforcent la crédibilité des Etats africains sur la scène internationale. Elles facilitent la coopération avec les mécanismes régionaux et internationaux, notamment au sein de l’Alliance mondiale des INDH (GANHRI). Les réseaux régionaux comme le Réseau des institutions nationales africaines des droits de l’homme permettent le partage de bonnes pratiques et le renforcement des capacités.

CONCLUSION

En définitive, les INDH constituent des instruments essentiels de protection des droits de l’homme en Afrique. Toutefois, leur efficacité reste entravée par des insuffisances structurelles et opérationnelles. La mise en place d’INDH véritablement indépendantes, dotées de ressources suffisantes et conformes aux standards internationaux apparaît dès lors comme une nécessité impérieuse. Elle conditionne non seulement la protection effective des droits fondamentaux, mais également la consolidation de l’État de droit, la coopération internationale du continent africain.

Antoinette POUYA/SAVADOGO, Doctorante à l’Université Thomas SANKARA.

[1] M’BAYE Keba, Les droits de l’homme en Afrique, Paris, A Pedone, 1992, 312 pages ;

[2] HENNEBEL (L) et TIGROUDJA (H), traité de droit international des droits de l’homme, Paris, Pédone, 2016, p. 243

[3] Résolution A/RES/48/134 du 20 décembre 1993.

[4]Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et le Réseau des institutions nationales africaines des droits de l’Homme (RINADH) : « Étude sur l’état des Institutions nationales des droits de L’Homme (INDH) en Afrique », 2016

[5] Idem

[6] Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et Haut-Commissariat aux droits de l’homme, Boîte à outils pour la collaboration avec les institutions nationales des droits de l’homme, 2010.

[7] Organisation des Nations Unies, Principes concernant le statut des institutions nationales (Principes de Paris), New York, Nations Unies, 1993, p. 2-5.

[8] Résolution 1992/54) et par l’Assemblée générale (résolution A/RES/48/134 du 20 décembre 1993), Une institution nationale est dotée d’un mandat aussi étendu que possible, et clairement énoncé dans un texte constitutionnel ou législatif, déterminant sa composition et son champ de compétence.

[9] Ronald Dworkin, Taking Rights Seriously, Cambridge (Massachusetts), Harvard University Press, 1977,

[10] Amartya Sen, Development as Freedom, New York, Alfred A. Knopf, INC, 1999, p. 147-188.

[11] Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, Paris, Gallimard, 1986 (éd. Originale 1835), p. 235-260.

[12]  Joseph E. Stiglitz, Globalization and Its Discontents, New York, W.W. Norton & Company, 2002, p. 163-185.

[13] Samir Amin, Le développement inégal, Paris, Éditions de Minuit, 1973, p. 289-310.