Le 6 mars 2026, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a rendu un arrêt important dans l’affaire Abdul Omary Nondo et autres c. République-Unie de Tanzanie. Au cœur du litige, la conformité de certaines dispositions constitutionnelles encadrant la Commission électorale aux normes internationales de protection des droits humains.

Saisis par des citoyens tanzaniens, les juges africains étaient appelés à se prononcer sur des questions sensibles touchant à l’indépendance de l’organe électoral, à l’égalité devant la loi et au droit à un recours effectif. Dans sa décision, la Cour affirme d’abord sa compétence, en rappelant que même si certaines dispositions contestées sont anciennes, leur application continue dans le temps suffit à justifier son intervention. Cette reconnaissance du caractère « continu » des violations constitue un point clé de l’arrêt. Sur la recevabilité, la Cour adopte une position nuancée. Elle rejette plusieurs griefs au motif que les requérants n’avaient pas épuisé les recours internes, réaffirmant ainsi le rôle prioritaire des juridictions nationales. Toutefois, elle admet la recevabilité des moyens relatifs à l’impossibilité de contester les actes de la Commission électorale devant les tribunaux, considérant qu’en l’absence de recours effectif, cette exigence ne saurait être opposée aux requérants.

Pour une analyse complète et détaillée, nous vous invitons à lire la décision intégrale disponible ici : https://www.african-court.org/cpmt/storage/app/uploads/public/69b/be0/d29/69bbe0d29b506813611479.pdf