La Confédération des Etats du Sahel a décidé le 6 Juillet 2024 de lier leur destin face à la guerre sans en oublier le nerf : l’argent. C’est ainsi que fut décidée la mise en place d’une banque d’investissement et d’un fonds de stabilisation[1] faisant l’objet de la présente réflexion : « Projet de fonds de stabilisation de l’AES : une réponse face à l’insuffisance de solidarité budgétaire dans l’UEMOA ? ». Selon le groupe de travail international des fonds souverains, un fonds de stabilisation est « un fonds ou mécanisme d’investissement à but déterminé, appartenant à des administrations publiques. Créés par une administration publique à des fins de gestion macroéconomique, les fonds de stabilité détiennent, gèrent ou administrent des actifs pour atteindre des objectifs financiers »[2]. Cette définition nous semble peu précise, tant elle ne permet pas de saisir toute la réalité des fonds de stabilisation marqués par une très grande diversité opérationnelle. Il y a les fonds de stabilisation budgétaire qui sont des fonds créés par un Etat pour épargner les recettes excédentaires en prévision des périodes de manque à gagner imprévu[3]. Il se présente donc comme un mécanisme de trésorerie sans véritable autonomie institutionnelle. Sa mission se résume à corriger la solde budgétaire, alors que le fonds de stabilisation macroéconomique quant à lui, au-delà de la solde budgétaire, a une fonction plus large visant à protéger l’économie contre les chocs exogènes[4], à l’image du fonds souverain norvégien, ou du Qatar Investment Fund. Il est donc financé par des ressources de l’Etat dont la volatilité peut être à l’origine de ces chocs. Le fonds de stabilisation l’AES s’inscrit dans ce cadre car il est prévu de le financer par les ressources naturelles des pays de la confédération. Etant un fonds qui appartient à plusieurs Etats, il peut être à l’origine d’une confusion avec certains mécanismes multiétatiques tels que le Mécanisme européen de stabilité (MES) et le fonds de stabilité financière de l’UEMOA. Même s’ils se rapprochent par leur caractère multiétatique qui traduit une forme de mutualisation des ressources pour faire face à des défis communs, ils se distinguent par leur cadre opérationnel. Le MES est financé par une contribution des Etats servant de garantie afin d’emprunter au profit des Etats confrontés à des difficultés de financement de leur budget. Le Fonds de stabilité de l’UEMOA, quant à lui, financé par une contribution des Etats et la BCEAO a pour mission de stabiliser le marché financier en rachetant les obligations d’un Etat en défaut de paiement. Il ressort donc que c’est la fonction de stabilisation macroéconomique contre la volatilité du cours des matières qui fait la particularité du fonds faisant l’objet de la présente réflexion. Malgré le retrait effectif des Etats de l’AES de la CEDEAO, le 29 janvier 2025, ces Etats ont décidé de garder leur lien avec l’UEMOA ; d’où l’intérêt pratique de cette réflexion qui permet de comprendre la dynamique atypique d’une confédération d’Etats qui demeurent dans les liens d’une même union économique et monétaire. Cette réflexion suscite plus d’une question : Quelles sont les contraintes qui justifient la création d’un fonds de stabilisation par un regroupement d’Etat au sein d’une organisation communautaire ? Est-ce l’expression d’une déficience de la solidarité de l’Union face aux chocs économiques que subit chaque Etats ? Un fonds de stabilisation peut-il offrir une alternative efficace ?
Cette réflexion a pour but de démontrer que le projet de création d’un fonds de stabilisation par les Etats de l’AES tire sa pertinence des insuffisances du dispositif de solidarité face aux chocs budgétaires au sein de l’UEMOA, mais ne saurait les mettre à l’abri du besoin d’un mécanisme de prévention structurel.
Ainsi, partant de l’observation des insuffisances du dispositif de solidarité budgétaire au sein de l’UEMOA face aux chocs Budgétaire (I) on peut estimer que l’AES envisage de prendre ses responsabilités pour tendre vers plus de solidarité budgétaire à travers un fonds de stabilisation (II).
- Des insuffisances du dispositif de solidarité budgétaire au sein de l’UEMOA face aux chocs budgétaires.
Une analyse de l’environnement économique des États de l’UEMOA révèle une vulnérabilité face aux chocs budgétaires (A) alors que le mécanisme de réaction commune face à ces chocs, qui présente des insuffisances (B).
- Une vulnérabilité face aux chocs budgétaires
L’économie des Etats de l’UEMOA se caractérise par une forte prépondérance du secteur primaire et une dépendance des ressources budgétaires vis-à-vis de la commercialisation des matières premières agricoles et minérales. Ce caractère extraverti de l’économie de l’Union expose les ressources budgétaires aux chocs exogènes de diverses natures, tant la résilience structurelle de l’union est défaillante[5].
Au Burkina Faso, le secteur primaire contribue à 20 % au PIB[6]. En Côte d’Ivoire, la seule filière cacao y contribue entre 14 et 20 %[7]. Pour l’ensemble de l’Union, l’agriculture représente 21 % des ressources budgétaires et occupe 53 % de la population active. Cette place prépondérante de l’agriculture dans la structure économique l’expose à un grand risque environnemental qui échappe au contrôle des États. De toute évidence, elle déteint sur les recettes à l’exportation car celles-ci sont fortement dominées par les matières premières agricoles et minérales. L’Union exporte essentiellement le cacao (14,4 %), le coton (7 %), le caoutchouc (4,9 %) et l’anacarde (3 %). Quant aux matières premières minérales, elles sont constituées essentiellement de l’or (28,3 %) et des produits pétroliers (9,2 %). Ainsi, la moindre perturbation du cours de matières premières fausse les prévisions des recettes budgétaires.
Quand bien même la Russie et l’Ukraine ne représentent que 3,3 % des importations de l’Union, ces importations portent sur des produits critiques pour son économie, notamment les hydrocarbures (36 %), le fer et l’acier (18,6 %), le blé (18 %) et les engrais (10,2 %). Cette dépendance est particulièrement élevée pour l’engrais et les explosifs utilisés dans les secteurs de base de l’économie. Ainsi, la crise que traverse ces pays a provoqué un choc d’offre sur l’énergie et les aliments, portant le déficit budgétaire régional à un pic de 7,0 % du PIB[8] et un choc inflationniste importé, forçant les États à augmenter les subventions pour protéger le pouvoir d’achat de leurs populations[9]. Au Burkina Faso, l’inflation a atteint un record de 10,3%[10] au premier trimestre 2022[11]. En juin 2022, le gouvernement burkinabè a dû débloquer une subvention d’urgence de 14,3 milliards de FCFA pour stabiliser les prix des produits de base.[12] Bien avant la crise ukrainienne, c’est la crise de la Covid-19 qui avait mis à rude épreuve la stabilité de l’union. Après une consolidation du déficit budgétaire de l’Union à 2,3 % du PIB en 2019, la crise a occasionné un bond qui a atteint 5,5 % en 2020[13]. Tous ces chocs exogènes conjugués avec ceux endogènes laissent la stabilité de l’Union sans répit.
En effet, l’espace UEMOA est également confronté à des défis socio-politiques majeurs, à savoir l’instabilité politique[14], l’insécurité, contribuant significativement à perturber la stabilité macroéconomique de l’espace. La région du Sahel, en particulier, connaît une recrudescence de violences. Cela a entraîné une hausse massive des dépenses militaires au détriment des investissements sociaux. Entre 2023 et 2026, les dépenses budgétaires de la défense se sont élevées à près de 6 milliards de dollars, avec un montant record d’un milliard de dollars dépensé dans l’acquisition de matériel militaire en 2023, tandis qu’au quatrième trimestre de 2023, les recettes budgétaires chutaient de 0,7 milliard de FCFA au Burkina Faso et de 51,4 milliards au Niger.
La faible capacité de mobilisation des ressources internes affaiblit la capacité de résilience de ces États. En outre, cette vulnérabilité est marquée par une forte asymétrie qui fait que les États n’ont pas la même sensibilité face aux différents chocs. Une telle situation rend paradoxale l’absence d’un dispositif de solidarité face aux chocs dans une communauté dont le destin commun est directement lié à la stabilité de la zone.
B. L’insuffisance d’une réponse solidaire face à l’instabilité budgétaire
Dès la genèse de l’organisation communautaire, les États de l’UEMOA, conscients des enjeux de l’interdépendance de leur économie, ont opté pour une coordination des politiques budgétaires pour une stabilité de leur monnaie[15]. À l’image de l’Union européenne, cette coordination portée par le Pacte de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité (PCSCS). Cependant ce dispositif essentiellement ex post visant la prévention de tout déficit excessif n’est pas équipé d’un dispositif de réaction solidaire qui propose des remèdes en cas de défaillance de la prévention. Les États se retrouvent seuls garants de la bonne tenue de leurs finances publiques sous le contrôle de la surveillance multilatérale, au final passive car dépourvue d’un véritable pouvoir coercitif[16]. Cette solitude persiste même face à des chocs symétriques et asymétriques. Les États concernés assument seuls la responsabilité de respecter une convergence dont dépend pourtant la stabilité monétaire de toute l’Union. Cette pathologie congénitale du dispositif de convergence, conjuguée avec la vulnérabilité extrême de la zone aux chocs exogènes et endogènes, a fini par mettre en lumière une réalité : l’insuffisance de coordination des politiques budgétaires face à des défis qui en appellent à l’instinct de solidarité, nécessaire dans tout projet communautaire. Concernant la zone euro, « Joël MOLINIER prédisait déjà que l’une des questions clés de la décennie serait de savoir si les États tireraient toutes les conséquences de leurs engagements. Il estimait en effet qu’une fois le passage au fédéralisme monétaire accompli par le Traité, on voit mal comment les États qui y seraient parvenus pourraient échapper à une fédéralisation de la définition, sinon de la mise en œuvre de leurs politiques économiques et budgétaires suivies »[17]. Suite à la succession de crises auxquelles la zone a été confrontée, telle une prophétie, les États firent contraints à réagir par nécessité de survie. Même si le fédéralisme budgétaire ne s’est pas encore matérialisé, la gestion de la crise grecque en a jeté les bases. Face à la difficulté pour la Grèce de recourir au marché financier à un coût raisonnable, un plan d’urgence mis en place par l’UE et le Fonds Monétaire International (FMI) a permis de mobiliser 110 milliards d’euros. À la suite de cela, il a été créé en urgence le Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF) en mai 2010, financé par la Commission et le FMI. Ce fonds a permis de venir en aide à l’Irlande et au Portugal. Ces expériences ont montré de façon empirique la nécessité d’une approche solidaire face aux chocs qui peuvent toucher un pays ou l’ensemble d’une Union. Le FESF, alors créé pour faire face à une situation temporaire, va faire inspirer la création pérenne du Mécanisme Européen de Stabilité (MES). La rigidité du Traité sur Fonctionnement de l’UE (TFUE) n’aura pas résisté à l’instinct de solidarité stimulé par cette crise. Les États membres de l’Union ajoutèrent à l’article 136 dudit Traité que « les États membres dont la monnaie est l’euro peuvent instituer un mécanisme de stabilité qui sera activé si cela est indispensable pour préserver la stabilité de la zone euro dans son ensemble ». Si ce mécanisme incarne désormais une réaction solidaire de l’Union face aux chocs asymétriques, il reste un outil limité car il ne permet pas une approche solidaire et structurelle préventive. Une solution conjoncturelle, aussi parfaite soit-elle, face à un problème structurel n’a pas plus d’effet qu’un grain de sel dans la mer. Une approche préventive et structurelle implique une politique budgétaire d’intervention de l’Union, donc un fédéralisme budgétaire. « La logique fédérale joue a priori pour lutter contre les déséquilibres »[18]. Même si le chemin est encore loin pour y parvenir, les consciences sont suffisamment alertées quant à la nécessité d’y aller. Ces mesures de la zone euro ont certainement inspiré la BCEAO quant à la nécessité d’une réponse communautaire face au risque d’instabilité du marché. En 2012[19] il a été créé un fonds de stabilité financière. Ce fonds vise à protéger le marché contre le défaut de paiement des États. Cependant, il n’a pas de fonction budgétaire.
En 2019, la crise de la Covid-19, qui n’a épargné aucun État, a sévèrement touché les États de la zone UEMOA. Dans l’appel général à un ‘plan Marshall’ pour l’Afrique, sonnait une vérité à l’échelle régionale : l’impact de l’absence d’un dispositif de riposte communautaire. Tirant à l’échelle régionale, les conséquences de l’impossibilité pour les États de respecter le plan de convergence, celui-ci a été suspendu par la Conférence des chefs d’État[20]. La BCEAO a alors pris une série de 8 mesures visant à soulager les économies des pays concernés et à faciliter l’accès au financement. Toutefois, « Les limites des marchés présagent un phénomène plus vaste incitant à plus de solidarité »[21]. Consciente de cela, dans son plan stratégique 2025-2030, la Commission de l’UEMOA a prévu la création d’un fonds de stabilisation. En attendant les promesses de ce plan stratégique, les États sont livrés à eux-mêmes, faisant recours à des outils qui mettent à rude épreuve leur souveraineté.
II. Vers une solidarité budgétaire des États de l’AES à travers un fonds de stabilisation
Au regard de leur vulnérabilité face aux chocs budgétaires, dans une union économique et monétaire qui ne prévoit aucune mesure de réaction solidaire, le projet de création d’un fonds de stabilisation peut s’analyser comme une tentative pour ces États de combler un vide. Un tel fond peut avoir plusieurs fonctions (A). Mais son efficacité passe par d’innombrables défis à relever (B)
- Les fonctions d’un fonds de stabilisation
La vulnérabilité des États de l’AES s’est davantage aggravée en raison de la crise sécuritaire, impliquant alors l’urgence d’une mesure qui permette de renforcer leur résilience. Ils ont d’abord développé une fiscalité de guerre qui leur a permis de faire face à l’explosion des dépenses budgétaires imposée par les défis budgétaires. Au Burkina Faso, par exemple, de nouvelles taxes spécifiques sur la consommation de certains produits et services ont été créées. On peut citer entre autres la cigarette (5 %), les boissons alcoolisées (100 F) et non alcoolisées (50 F), les abonnements des services de télévision privée (10 %), et de communication mobile prépayé (5 %). Un prélèvement obligatoire de 1 % sur les salaires nets des agents publics et du secteur privé au profit du fonds de soutien patriotique[22].
Toutefois ils ne sont pas à l’abri « d’un déséquilibre entre des dépenses fixées sur plusieurs années et des revenus fortement irréguliers »[23], du fait de la volatilité du cours des matières premières qui constitue une grande partie de leurs ressources budgétaires. « La possibilité de poursuivre les programmes de développement économique, engagés se retrouve anéantie en quelques mois : les moyens de payer les biens d’équipement disparaissent avec les ressources de l’exportation. Les périodes de hausse ne compensent pas les périodes de baisse. « Les excédents de recettes survenant à l’improviste risquent d’être gaspillés »[24]. La situation des États dépendant des ressources naturelles, ainsi peinte dramatiquement, soulève l’urgence d’un dispositif de stabilisation. Pour Gabriel Ardent, la création d’un fonds de stabilisation serait la meilleure solution pour ces pays.[25] Selon Carolyn Delacour, ce fut d’ailleurs la première motivation derrière la création des fonds souverains comme « KIA au Koweït, le Reserve Fund de Russie, le Fonds de Régulation des Recettes d’Algérie, la Libyan Investment Authority, le State General Stabilization Fund du sultanat d’Oman, le Oil Income Stabilization Fund du Mexique et l’Economic and Social Stabilization Fund du Chili »[26]. Aussi, l’ancien fonds russe dont la fonction spéciale était la stabilisation des recettes budgétaires, gérée par le ministre des Finances, avait pour principal rôle « la stabilisation des prix, l’absorption de l’excès de liquidité en vue de réduire les pressions inflationnistes qui peuvent être causées par l’instabilité des prix des matières premières »[27]. C’est pourquoi Alain Demarolle, dans son célèbre rapport sur les fonds souverains, affirmait que les fonds souverains peuvent jouer un rôle de « stabilisation en permettant d’absorber une baisse temporaire du prix des matières premières. Ils permettent de générer des revenus budgétaires déconnectés des matières premières »[28]. On peut donc constater que ces fonds souverains de stabilisation sont le plus souvent l’œuvre des États fortement dépendants des ressources naturelles non renouvelables. Ces fonds sont alimentés par les revenus issus de l’exploitation des ressources naturelles. En période de hausse, ils investissent dans des actifs productifs. À travers les bénéfices qu’ils font, ils sont capables d’amortir les chocs qu’engendrent les périodes de baisse du cours des matières premières. Ainsi, grâce à ces fonds, les budgets sont déconnectés des ressources directes issues de l’exploitation des matières premières, les épargnant ainsi des effets pervers du marché des matières premières. Aussi, de ce fait, ils constituent des outils d’épargne des États pour faire face aux périodes de tension, permettant ainsi une gestion contracyclique des ressources. Dès lors, fortement dépendant de l’exploitation des ressources naturelles, on peut percevoir la pertinence d’un fonds de stabilisation commun aux pays de l’AES. Une perte de ressources, ou un choc endogène qui crée des dépenses supplémentaires, contraint l’État concerné à un réajustement suivant deux options. La première consiste en la réduction des dépenses, de plus en plus difficile à compresser au regard de leurs défis sécuritaires. La seconde consiste à recourir à l’endettement, qui peut installer un cercle vicieux à travers le coût de plus en plus élevé de l’argent sur le marché ou compromettre leur souveraineté. Un fonds de stabilisation de l’AES offre une troisième option : obtenir du fonds de stabilisation des ressources pour combler le déficit creusé par la baisse du cours des matières premières en deçà des prévisions. L’État qui est sous le choc accède ainsi à des financements d’urgence peu coûteux et qui préservent sa souveraineté. Ceci est un symbole fort de la solidarité des autres États à l’endroit de l’État confronté au choc, car une mutualisation des excédents miniers, offre au fonds une plus grande capacité d’action et une diversité de sources de financement. En cas de chute du cours de l’or, le fonds peut toujours être alimenté par les excédents d’autres matières premières pour contenir efficacement le choc.
B. Un projet de solidarité face à des défis à relever
La création d’un fonds de stabilisation suscite un certain nombre de question dont dépendent sont efficacité. Comment il est financé ? quel est son mode d’action ?
La question de financement du fond, constitut la pierre angulaire de son efficacité. Un fonds de stabilisation doit être suffisamment et régulièrement doté afin garantir sa capacité à contenir les chocs. Un fonds qui n’est pas suffisamment doté n’aura pas une forte capacité de stabilisation face au choc de de grande envergure. Cela relève d’un enjeu majeur pour un fond multiétatique dans la mesure où il a vocation à stabiliser l’économie de plusieurs pays. Un fonds qui n’est pas régulièrement doté n’assure pas convenablement sa fonction contracyclique car son financement sera au gré des gouvernants, même en période de hausse. Caroline Delacour a identifié trois principaux modes de financement. D’abord, on distingue le financement par des excédents déterminés par rapport à un prix de référence fixé chaque année par la loi de finance. Le fonds de stabilisation du chili[29], et du Sénégal[30] illustrent parfaitement ce mode de financement. Le prix de référence étant fixé chaque année par la loi de finance, l’abondement du fonds dépendra annuellement des autorités. Dans le cadre de l’AES un tel mode financement va nécessiter une bonne synchronisation des prévisions des recettes.
Le deuxième mode consiste à déconnecter complètement toutes les recettes issues de l’exploitation des ressources naturelles du budget de l’Etat, en transférant l’intégralité de ces ressources au fonds de stabilisation. Ainsi la loi fixe le taux de contribution annuelle du fonds au budget de l’Etat. Un tel format met le budget quasiment à l’abri du moindre risque de fluctuation du cours des matières premières. C’est le fond norvégien qui illustre à la perfection ce modèle, les ressources issues de l’exploitation du pétrole y sont intégralement transférées, et il transfert chaque année environ 4%[31] du résultat de ses investissement au budget. Toutefois ce modèle quoique séduisant par son efficacité, ne nous semble pas réaliste dans le contexte d l’AES.
Le troisième moyen de financement consiste à déterminer par la loi une part des recettes de l’exploitation minière qui est directement transférée dans le fonds de stabilisation. Ce modèle illustré par le fond de stabilisation du Koweït[32] offre plus de régularité au financement du fond. Dans le cadre de l’AES un tel mode de financement pourrait être utile, car une quotepart des ressources à transférer par chaque Etat peut être déterminée par un accord entre eux. Le 21 Mai 2026, le Burkina Faso a adopté en conseil des ministres un projet de création de fonds souverain alimenté par les excédents miniers[33]. Il se pose alors des questions sur l’articulation entre ce fonds et celui de l’AES par rapport à leur financement. Etant avant tout, des outils d’épargne des ressources de l’Etat, la possibilité pour l’Etat burkinabè d’épargner une part de leur recette suffisante pour financer les deux fonds, sans creuser leur déficit budgétaire pose un grand défi de mobilisation des ressources internes.
La question du mode d’intervient du fond interroge les conditions dans lesquelles ce fond peut intervenir mobiliser. Le fonds de stabilisation du Sénégal ne finance le budget que si les recettes effectives chutent en deçà des recettes de références prévus. Il intervient ainsi pour éviter un déficit due aux recettes perdues. Il ne peut financer le budget de l’Etat pour autre raison, sauf si le plafond d’accumulation prévus par la loi est atteint dans ce cas il n’intervient dans le budget que pour financer les dépenses d’investissement. Par ailleurs, il ne peut contribuer au budget au-delà de 50% des excédents de l’année et de 75% des excédent sur trois ans.[34] De telles mesures visent à protéger le fonds contre l’indiscipline budgétaire de l’Etat qui serait tenter de mobiliser les recettes de stabilisations pour d’autres fin. Dans le cadre de l’AES il est aussi important de prévoir un mode d’intervention qui conserve un équilibre entre la fonction de stabilisation du budget de l’Etat et sa survie.
Enfin, quel que soit l’efficacité du fond de stabilisation son efficacité n’est limité qu’au choc asymétrique et conjoncturelle[35]. En situation de choc symétrique et même asymétrique sur de long terme le fonds sera mis à rude épreuve par un besoin de financement général de tous les Etats. Cette réalité vient rappeler l’insuffisance d’un remède conjoncturel pour résoudre un mal qui est structurel. Même si le fonds parvient à offrir une stabilité de recettes minières, il reste muet face à d’autres chocs aux quelles les Etats sont exposés. Un fond de stabilisation de l’AES ne saurait être palliatif de l’insuffisance d’une solidarité budgétaire au sein de l’UEMOA. Toutefois tels les premiers dandinements d’un enfant, un tel projet serait approximatif, mais crucial pour fixer le cap.
Par KINDE Siré Omer Dofini, Doctorant en Droit Public à l’Université Norbert Zongo.
[1] Communiqué Final du 1er sommet des chefs d’Etats de l’AES, Niamey, 06 Juillet 2024, p. 4.
[2] A. DEMARROLLE, H. JOHANET, « rapport sur les fonds souverains », Paris, Ministère de l’économie de l’industrie et de l’emploi, pp. 11-12, mai 2008, 108 p.
[3] K. Rueben, M. Randall, « fonds de stabilisation budgétaire, comment les états épargnes pour les jours difficiles ? », Urban insttute, Novembre 217, p. 1.
[4] D. Jeffrey, R. Ossowski, J. Daniel, S. Barnett, « Fonds de stabilisation et d’épargne pour les ressources non renouvelables : enseignements tirés et implication en matière de politique budgétaires », FMI : papier occasionnel n° 205, Avril 2001, p. 2.
[5] S. FEINDOUNO, L. QUILLICI. « Vulnérabilités et résilience dans l’espace UEMOA Analyse et évaluation comparée », FERDI- Fondation pour les études et recherches sur le développement international, hal05198909, 2025, p. 39.
[6] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique français, « situation économique et financière, Burkina Faso », 1er août 2025 disponible sur https://www.tresor.economie.gouv.fr/Pays/BF/situation-economique-et-financiere , consulté le 28/06/2026.
[7] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique français, « situation économique et financière, Cote d’ivoire. », 1er août 2025 disponible sur https://www.tresor.economie.gouv.fr/Pays/CI/situation-economique-et-financiere , consulté le 28/06/2026.
[8] Ibid.
[9] Ibid.
[10] Cependant cette inflation a été maitrisée dès 2023 avec une baisse proche de Zéro.
[11]Centre d’Information, de Formation et d’Etudes sur le Budget (CIFOEB),Un aperçu analytique de l’économie et des finances publiques du Burkina Faso, 2021,p. 5.
[12]Ibid.
[13] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique français, « situation économique et financière, Cote d’ivoire. », op. cit.
[14] UEMOA, « Plan stratégique 2025-2030 de la commission de l’UEMOA », Novembre 2024, p. 39.
[15] E. F. SAWADOGO, Les instrument de la convergence des politiques budgétaires dans la zone UEMOA, Thèse, Université de Bordeaux, 2016, p. 11.
[16] Ibid, p. 116.
[17] Ibid, p. 235.
[18] E. F. SAWADOGO, op. cit, p. 234.
[19] Décision n° CM/UEMOA/007/05/2012 du 10 Mai 2012.
[20] Déclaration de la conférence des chef d’Etat et de gouvernement de L’UEMOA sur le pacte de convergence, de stabilité et de solidarité du 27 Avril 2020.
[21] E. F. SAWADOGO, op. cit. p. 235.
[22] Décret n° 2024-0927/PRES-TRANS/PM/MEFP.
[23] C. B. DELACOUR, Les fonds souverains ces nouveaux acteurs de l’économie mondiale, Paris, Eyrolles, 2009 p.56.
[24] G. ARDENT, J. DE LARGENTAYE, « La réforme des échanges internationaux par la création d’un fonds de stabilisation des matières premières », Revue du tiers Monde, 1962, p.125.
[25] Ibidem.
[26] C.B. DELACOUR, op. cit., p. 56.
[27]P. C. ATANGANA, l’émergence des fonds souverains et leur impact sur les investissements transfrontaliers, Mémoire, Février 2013, p. 42.
[28]A. DEMARROLLE, H. JOHANET, op. cit., p.7.
[29] C. B. Delacour, op.cit., p.56
[30] Art 13 et 16 de la loi n°2022-9 du 19 Avril 2022, relative à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issue de l’exploitation des hydrocarbures.
[31] C. B. Delacour, op.cit., p.194
[32] Ibid.
[33] Compte rendu du conseil des ministre du 21 Mai 2026, disponible sur https://lefaso.net/spip.php?article146642 consulté le 29/06/2026.
[34] Art 19 de la loi n°2022-9 du 19 Avril 2022, relative à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issue de l’exploitation des hydrocarbures.
[35]M. Diarra, La politique budgétaire dans l’union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA),thèse, université Ouaga II, 2011, P.177.
