« Ne pas appartenir à une organisation régionale ou rompre avec une organisation régionale à laquelle l’on appartenait, n’est pas une fatalité ! En effet, le retrait d’un Etat ne signifie pas nécessairement la fin de toute relation avec ses partenaires d’hier de même que le refus d’adhérer à une organisation ne saurait signifier ipso facto l’absence de toute relation avec celle-ci »[1]. Cette assertion du Professeur Relwendé Louis Martial ZONGO met en exergue le caractère ondoyant des relations qu’un Etat peut entretenir avec ses pairs ou avec des organisations internationales ou encore de celles entre des organisations internationales qu’elles soient de coopération ou d’intégration. La dynamique des rapports entre la Confédération des États du Sahel (AES)[2] et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) réconforte cette position de l’auteur. En effet, quelques jours après cette affirmation de l’auteur, le 17 octobre 2026, les deux organisations tenaient une première session de réunion ministérielle à l’effet de jeter les bases d’une future coopération entre elles. A l’issue de ladite rencontre, les deux parties produisaient un communiqué officiel conjoint daté du même jour. Ce communiqué contient des éléments qui intéressent l’intégration sous régionale[3]. Étant entendu que les questions relatives à l’intégration régionale constituent un domaine de prédilection de la société savante qu’est le Centre d’Études régionales africaines (CERA), il a paru opportun de mener une brève analyse sur ledit texte dans le cadre des billets de l’intégration du CERA.
Il convient de rappeler que le texte objet de notre commentaire est un communiqué conjoint cosigné par son Excellence Monsieur Cheikh NIANG, Ministre de l’Intégration Africaine, des Affaires Étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur, Président du Conseil des Ministres de la CEDEAO et Son Excellence Monsieur Karamoko Jean Marie TRAORÉ, Ministre des Affaires Étrangères du Burkina Faso, Président du Comité ministériel de Pilotage de la Confédération AES respectivement pour le compte de la CEDEAO et de l’AES en date du 17 octobre 2026.
Le présent communiqué intervient dans un contexte où les relations internationales et les processus d’intégration notamment en Afrique de l’ouest sont en pleine mutation. Il est nul besoin de démonter l’intérêt dudit communiqué en ce qu’il permet de limiter les craintes selon lesquelles le départ des trois Etats de l’AES de la CEDEAO constitue un coup dur voire un recul pour le processus d’intégration en Afrique de l’Ouest. Dans ce sens, la coopération entre la CEDEAO et l’AES annoncée à travers ce communiqué permettra de sauvegarder dans une large mesure les acquis de l’intégration africaine.
Il faut souligner que l’AES a connu un processus de création particulièrement accéléré. En effet, le 16 septembre 2023, le Burkina Faso, la République du Niger et celle du Mali fondaient cette Confédération. L’AES est en quelque sorte le résultat d’un effet domino, où la décision de l’un des pays engage les deux autres. Ainsi, le Niger, après le Mali et le Burkina Faso, a également dénoncé les accords de défense et a exigé le départ de l’armée française. En janvier 2024, les pays de l’AES se retiraient de manière commune et sine die de la CEDEAO qu’ils accusaient d’avoir été dévoyée de ses objectifs premiers. Vu que le traité constitutif révisé de la CEDEAO impose un délai d’un an pour le retrait de ses membres, plus d’un s’interrogeaient sur l’effectivité de ce retrait. Les trois derniers laissaient cependant comprendre que la page de la CEDEAO était définitivement tournée. En juillet 2024 à Niamey, la l’AES est créée avec une volonté d’aller plus loin dans l’intégration politique. La prochaine étape attendue est celle de la Fédération[4]. Il a fallu attendre en janvier 2025 pour l’officialisation par la CEDEAO du départ de ces trois Etats et le déclenchement des cycles de négociations entre l’AES et la CEDEAO. C’est dans ces entrefaites qu’est né le processus de négociation en vue d’une coopération entre ces deux blocs.
Le projet de coopération entre la CEDEAO et de l’AES trouve son fondement juridique dans les instruments juridiques des deux organisations. En effet, le traité CEDEAO prévoit que : « […] Dans le cadre de la réalisation de ses objectifs, la Communauté coopère également avec l’Organisation de l’Unité Africaine, le système des Nations Unies, ainsi qu’avec toute autre organisation internationale […] » [5] ; « En vue de la réalisation des objectifs d’intégration régionale, la Communauté peut conclure des accords de coopération avec d’autres Communautés régionales […] »[6]. Quant au traité portant création de l’AES, il ne consacre pas expressis verbis cette faculté pour la Confédération de conclure des accords de coopération avec d’autres organisations en l’espèce la CEDEAO. Partant toutefois des attributs de la personnalité juridique internationale permettant à toute organisation d’agir sur la scène internationale en l’occurrence la conclusion d’accord avec d’autre organisations, il est évident que la Confédération AES (CAES) soit fondée de conclure un accord de coopération avec la CEDEAO sans qu’il ne soit nécessaire de s’attarder surabondamment sur le statut d’organisation internationale de ladite Confédération. Il s’infère de ces éléments que la coopération envisagée entre la CEDEAO et la CAES est dès lors juridiquement fondée.
Le communiqué donne de constater qu’il porte essentiellement sur la coopération entre la CAES et de la CEDEAO. Il s’agit donc d’un bilatéralisme entre organisations internationales. Le bilatéralisme s’oppose au multilatéralisme, au régionalisme ou encore à l’unilatéralisme. Est bilatéral, ce qui implique deux sujets de droit international[7]. Mais en réalité, il n’existe qu’une différence de degré et non de principe entre ces différentes formes d’accords en termes de processus d’intégration. Cela est d’autant plus vrai que : « les accords bilatéraux constituent une étape vers une libéralisation globale dès lors que tout accord bilatéral approfondit l’intégration des parties prenantes »[8]. Ainsi, « il n’est pas exclu que dans le cadre d’un phénomène d’intégration, que l’intégration […] puisse se réaliser sur la base d’accords entre Etats [ou entre des ensembles régionaux] »[9]. Cette coopération entre les deux parties entend contribuer au renforcement du phénomène intégrationniste. Dès lors, comment s’entend-elle s’y prendre ? Autrement dit, comment est organisée la coopération CEDEAO-CAES à l’effet de contribuer au processus d’intégration ?
Une lecture du communiqué objet de notre analyse convainc que la future coopération entre la CEDEAO et la CAES est non seulement battue autour d’un cadre matériel mais aussi qu’elle sera conduite par un cadre de gouvernance institutionnelle déterminé. C’est pourquoi, pour mener à bien notre analyse sur le texte, il d’envisager d’une part, la coopération qu’elle projette comme étant fondé sur un cadre matériel (I) avant d’en venird’autre part, au cadre institutionnel sur la base duquel elle entend fonctionner (II).
- Une future coopération fondée sur un cadre matériel
Il s’agit dans cette première partie de faire une revue panoramique des domaines qui seront intéressés par la future coopération CEDEAO-CAES. A la lecture du communiqué, il est difficile de cerner a priori les domaines qui pourraient faire l’objet de la future coopération. Cette disposition des choses permet d’affirmer que lesdits domaines sont lacunairement définis (A). Néanmoins, ces domaines peuvent êtres implicitement décelés (B).
- Des domaines de coopération lapidairement définis
Toute coopération se veut prévisible et transparente. Pour ce faire, elle se doit de définir son champ d’action qui servira de trame pour sa mise en œuvre. Mais la lecture du communiqué conjoint donne de constater que les parties se sont jusque là abstenues d’étaler clairement les domaines dans lesquels elles entendent coopérer. Comme communiqué se borne à mentionner qu’: « A la suite de leurs consultations du 22 mai 2025 à Bamako, en République du Mali, les Parties ont engagé des échanges de vues sur les domaines d’intérêt commun autour desquels les prochaines discussions pourront être structurées ». En déclarant ainsi, communiqué rend compte de ce que depuis plus d’un an, les parties avaient engagé des entrevues à l’effet de définir les domaines de coopération. Malgré ces échanges, elles n’ont pas pu dégager ces domaines de coopération. Cette indétermination du champ matériel de coopération ne permet pas d’avoir une lisibilité claire de la future coopération entreces deux institutions. Face à ce vide, la première session de la Réunion Ministérielle du Dialogue sur la Coopération du 17 octobre 2026 était une belle occasion pour les parties d’annoncer ne serait-ce que provisoirement les domaines dans lesquels elles entendent bâtir leur future coopération. Les parties ont manqué cette occasion ; toute chose qui laisse libre cours à des supputations. L’autre lecture que l’on peut avoir de cette imprécision des domaines de coopération est la probable difficulté que les parties éprouvent à s’accorder sur la définition desdits domaines. Cela est d’autant plus vrai que les parties s’étaient engagées lors de « leurs consultations du 22 mai 2025 à Bamako » à déterminer ces domaines et qui devraient faire objet de discussion lors de la session du 17 octobre 2026 de laquelle est issu le communiqué.
La précision des domaines de coopération est importante dans la mesure où elle participe au droit à l’information des ressortissants des deux blocs. En effet, les individus sont les bénéficiaires des droits qui résultent des instruments juridiques qu’ils nationaux ou internationaux. Ces bénéficiaires comprennent non seulement les personnes physiques mais aussi les personnes morales surtout de droit privé notamment les sociétés commerciales. Dans ce sens, pour que ces bénéficiaires puissent jouir convenablement des droits qui leur seront conférés dans le cadre de la future coopération, il aurait été plus indiqué que le communiqué fasse ressortir clairement ces domaines de ladite coopération. Aussi, en dehors des droits, il n’est pas exclu que cette coopération en gestation crée des obligations à la charge des ressortissants des deux blocs. Lorsqu’il s’agit surtout d’obligation, les instruments juridiques au-delà d’être légaux, doivent dans la mesure du possible avoir une certaine légitimité. Cette légitimité qui résulte parfois de l’information aura le mérite de faciliter l’adhésion des destinataires de ces instruments et facilitera leurs mises en œuvre. Or, le mutisme des acteurs sur ce point constaté dans le communiqué ne facilite pas la réalisation de ce préalable qui est le droit à l’information. A la décharge des acteurs, la nature du document pourrait justifier en partie ce laconisme. En effet, par définition, un communiqué n’a pas vocation d’être détaillé. Il ne fait que donner les grandes lignes de son objet. Mais, cette nature du document ne saurait valablement justifier ce laconisme prononcé d’autant plus qu’un seul paragraphe aurait suffi pour annoncer les grands domaines de la future coopération entre les deux parties. Qu’à cela ne tienne, l’on peut déceler implicitement des domaines dans lesquels sera fondée la future coopération.
B. Des domaines de coopération déjà implicitement décelables
En dépit d’un communiqué conjoint silencieux, l’on peut en partant des éléments factuels et des intérêts présents des deux parties ainsi que d’une méthode hypothético-déductive, identifier les domaines dans lesquels celles-ci entendent coopérer.
Primo, le domaine qui peut intéresser la future coopération AES-CEDAO est celui sécuritaire. En effet, à l’intérieur des deux blocs, la question de l’insécurité est plus que d’actualité dont la forme la plus répandue est le terrorisme surtout dans la confédération AES. Aujourd’hui, au plan institutionnel, l’AES dispose d’une architecture de défense commune prévue par la Charte du Liptako Gourma. Quant à la CEDEAO, elle avait mis en place une politique de paix et de sécurité à travers le Protocole de 1999[10] pour juguler l’insécurité dans la région. Ainsi, nous convenons avec le Professeur Relwendé Louis Martial ZONGO lorsqu’il estime qu’il serait important que le futur accord de coopération aménage une coopération opérationnelle entre les parties en mettant en cohérence les actions de la Force unifiée de l’AES (FU-AES) et de la Force en attente de la CEDEAO[11].
Deuzio, il y a la problématique de la libre circulation qui reste un enjeu majeur pour les deux parties. En la matière, la CEDEAO a instauré le passeport CEDEAO et la carte brune comme documents de voyage à l’intérieur de son territoire. L’AES de son côté, a institué le passeport AES et la carte biométrique AES comme documents de voyage à l’intérieur de son espace. Les deux blocs pourraient procéder à une reconnaissance mutuelle de ces documents d’identité à l’effet de faciliter la libre circulation à l’intérieur de leurs deux espaces respectifs.
Tertio, l’un des projets de la CEDEAO est la création d’une monnaie commune. La dénomination de cette monnaie est l’ECO réunissant les huit pays qui utilisent le franc CFA et les sept autres pays qui disposent chacun de leur monnaie nationale. Aujourd’hui, nous sommes dans une situation où le franc CFA et les monnaies nationales continuent de circuler. La CEDEAO dit vouloir reprendre son agenda de la monnaie commune. L’AES de son côté, annonce à travers des discours officiels, l’ambition de créer sa monnaie. Par le biais de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) et de la Banque confédérale pour l’investissement et le développement de l’AES (BCID-AES), les deux acteurs pourraient mettre en place une politique monétaire commune. Donc, eu égard à cette convergence de projet de création monétaire de part et d’autre, la future coopération CEDEAO-AES pourrait s’intéresser au domaine monétaire.
Quarto, les programmes de développement sont des enjeux partagés par les deux blocs. Il s’agit entre autres des projets de développement énergétique, agricole, infrastructurel, industriel, des réseaux de communication. Ces projets nécessitent des investissements à grande échelle. A cet effet, la BCEAO et la BCID-AES peuvent coopérer à l’effet de financer de façon « endogène » ces différents projets.
Quinto, l’AES affiche une solidarité entre ces membres. En effet, la charte du Liptako-Gourma instituant l’AES prévoit que : « Toute atteinte à la souveraineté et à l’intégrité du territoire d’une ou plusieurs Parties contractantes sera considérée comme une agression contre les autres Parties et engagera un devoir d’assistance et de secours de toutes les Parties, de manière individuelle ou collective, y compris l’emploi de la force armée, pour rétablir et assurer la sécurité au sein de l’espace couvert par l’Alliance »[12]. C’est cette solidarité que le Mali et le Burkina Faso ont manifestée à l’égard du Niger lorsque certains Etats membres de la CEDEAO ont manifesté leur volonté d’y envoyer des troupes militaires pour rétablir le régime évincé au lendemain de l’arrivée du régime actuellement au pouvoir. C’est à la fois une ligne panafricaine, mais en même temps une logique d’engrenage dans le sens où le panafricanisme part du postulat que si un pays africain est attaqué, c’est toute l’Afrique qui est attaquée. Dans le cadre de la CEDEAO, la solidarité est loin d’être absente. En effet, la CEDEAO a érigé la solidarité au rang de ses principes de fonctionnement[13]. Au regard de cette consécration textuelle, les deux parties pourraient dans leur future coopération instituer une politique commune de solidarité au profit de leurs membres respectifs.
Aux termes de cette première partie de l’analyse, l’on s’aperçoit que nonobstant le caractère lacunaire du communiqué qui ne permet d’identifier le champ matériel du future accord, plusieurs domaines pourraient intéresser la coopération CEDEAO-CAES. Contrairement au cadre matériel que le communiqué ne permet de déceler qu’implicitement, il y a le cadre de la gouvernance institutionnelle qui paraît en ressortir de manière plus expresse.
- Une future coopération structurée autour d’un cadre institutionnel
Toute entreprise, quelle que soit sa nature a besoin pour son fonctionnement d’un cadre institutionnel minimum qui veillera à la mise en œuvre et au suivi de ses projets. Cette nécessité devient encore plus évidente lorsqu’il s’agit d’une entreprise entre des sujets de droit international en l’occurrence des organisations internationales. Le communiqué conjoint du 17 octobre 2026 en tient compte. . Cela se voit à travers les principes directeurs sur la base desquels devra fonctionner la future coopération (A). Toutefois, en l’absence d’organes de mise en œuvre, ces principes seraient des règles mortes et les parties l’ont bien compris en prévoyant des organes qui seront chargés de de la conduite de leur future coopération (B).
- Une coopération guidée par des principes directeurs
« Toute société a besoin pour fonctionner d’un certain ordre sans lequel, elle verse dans l’anarchie »[14]. Cette affirmation de Luc MariusIBRIGA traduit l’importance des règles juridiques dans les relations humaines. Elle vaut encore plus lorsqu’il s’agit de relations entre sujets de droit international notamment des organisations internationales en l’espèce, la CEDEAO et la Confédération AES. Cela a été compris par les parties prenantes à la future coopération d’autant plus qu’il est mentionné dans le communiqué conjoint du 17 octobre 2026 un ensemble de principes devant guider leur coopération. Dans ce sens, le communiqué mentionne dans son deuxième paragraphe que : « les Parties conviennent que leurs relations doivent être guidées par les principes de bon voisinage, de respect de la souveraineté, de la dignité et du bien-être des populations ouest-africaines ». De la lecture de ce paragraphe, il ressort entre autres principes celui de bon voisinage, du respect de la souveraineté, de la dignité et du bien-être des peuples.
S’agissant d’abord du principe de bon voisinage, il peut renvoyer au principe de non ingérence et de solidarité qui sont traditionnellement connus en matière de coopération ou d’intégrationinterétatique[15]. Rapporté dans le cadre d’une coopération entre des organisations d’Etats, cela signifierait qu’une organisation ne saurait s’immiscer dans les affaires intérieures d’une autre organisation. En l’espèce, la CEDEAO ne saurait par exemple procéder à une intervention militaire au sein de l’AES sans y être préalablement invitée et vice-versa.
Relativement au principe de respect de la souveraineté, il implique que les deux parties restent indépendantes l’une de l’autre. L’une ne saurait imposer des mesures à l’autre. Ainsi, la CEDEAO ne saurait par l’intermédiaire de l’AES imposer au Burkina Faso, au Niger et/ou au Mali l’organisation d’élection ou de retour à l’ordre constitutionnel.
Concernant le principe du respect de la dignité, elle implique qu’aucune partie au futur accord de coopération ne devrait pas pouvoir prendre des mesures inhumaines à titre de sanction contre l’autre. La consécration de ce principe semble avoir été inspirée de l’expérience d’un passé récent entre les deux parties notamment les sanctions qu’avait prises la CEDEAO contre les Etats de l’AES. Ces sanctions avaient non seulement été qualifiées par certains observateurs d’illégales et d’inhumaines. C’est probablement tirant expérience de ce mauvais souvenir que les parties ont consacré un tel principe pour prévenir éventuellement la reprise de telles mesures par une partie contre l’autre. Ce principe est complété par celui « du respect mutuel » énoncé dans le communiqué[16].
Parlant du bien-être des peuples, au-delà d’être considéré comme un principe, il constitue un idéal et la raison même d’être de toute coopération ou d’un processus d’intégration. Dans ce sens, la future coopération devrait être guidée par un souci de satisfaction des besoins réels des peuples à commencer par la liberté de circuler. Au niveau de la CEDEAO, cet idéal semble déjà être pris en compte en ce que la nouvelle philosophie c’est celle d’une « CEDEAO des peuples». Ce principe a été réitéré au paragraphe 5 du communiqué qui prévoit que : « Les Parties affirment leur volonté de parvenir à un cadre de coopération équilibré, réaliste et qui préserve les intérêts de leurs peuples ». Les parlements des deux blocs pourraient contribuer substantiellement à la prise en compte des aspirations des peuples de ces deux blocs[17].
Les principes qui viennent d’être décrits et qui sont mentionnés dans le communiqué conjoint annonçant la future coopération sont importants dans la mesure où ils serviront de fondation pour une coopération bilatérale saine et mutuellement bénéfique pour peu que le cadre de gouvernance institutionnelle défini dans le communiqué veille à son respect par les parties.
B. Une coopération conduite par des organes de gouvernance
« Les Parties sont convenues de mettre en place des groupes de travail thématiques conjoints pour mener les échanges techniques dans le but ultime de parvenir à la conclusion d’un accord-cadre de coopération entre la CEDEAO et la Confédération AES. Les résultats des travaux seront soumis à l’appréciation des Ministres avant leur prochaine session ». Peut-on lire au pénultième paragraphe du communiqué. En énonçant ainsi, les deux parties à savoir la CEDEAO et la CAES consacrent le cadre institutionnel de la gouvernance de leur future coopération. On déduit des termes de ce paragraphe que deux principaux organes seront en première ligne pour la gouvernance institutionnelle de la coopération en gestation. Il s’agit des groupes de travail thématiques conjoints et les Ministres.
La création de « groupes de travail thématiques conjoints », implique d’une part, que pour chaque domaine qui sera défini, il devra être institué une commission ou comité mixte paritaire c’est-à-dire un groupe comprenant de manière égalitaire les représentants de chaque bloc. Elle implique d’autre part qu’il y aura autant de commission ou comité mixte paritaire qu’il y aura de domaine de coopération ; ce qui nécessitera d’énormes ressources humaines, financières, infrastructurelles et logistiques. Toute chose qui pourrait ralentir voire bloquer le fonctionnement de ces instances si l’on s’en tient aux différentes expériences de la sous-région en matière de processus d’intégration ou de coopération. Quoiqu’il en soit, ces organes devraient être considérés comme les « bras techniques» de la mise en œuvre des projets qui seront définis par l’accord sur la future coopération.
Quant aux « Ministres », ils constitueront l’organe exécutif de l’accord de coopération. A ce titre, ils veilleront à son application par les deux parties et assureront un suivi de sa mise en œuvre. Ils seront l’interface entre la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO et le Collège des Chefs d’Etat de la Confédération AES. Cette mission pourrait être facilitée par l’existence de part et d’autre des Conseils des Ministres conformément aux articles 12 du traité portant création de la Confédération AES et 10 du traité CEDEAO.
Aux termes de l’analyse sur le communiqué conjoint issu de la première session de la Réunion Ministérielle du Dialogue sur la Coopération entre la CEDEAO et la CAES, on peut retenir que ledit communiqué constitue un baliseur en ce qu’il trace les sillons de la future coopération entre les deux parties en définissant tant bien que mal le cadre matériel et celui de la gouvernance institutionnelle de celle-ci. En dépit de cette qualité, il faut relever que ce communiqué est très laconique et ne permet pas d’entrevoir de manière approfondie l’étendue de la future coopération entre les parties. A ce propos, il ne permet pas d’appréhender par exemple la nature réelle de ladite coopération. S’agira-t-il d’une forme de zone de libre-échange ou d’une union douanière ou tout simplement d’une coopération classique. Qu’à cela ne tienne, ce projet mérite d’être salué et encouragé car lorsque deux blocs d’Etats se rencontrent pour discuter des problématiques qui intéressent la vie quotidienne des peuples ouest-africains, l’intégration africaine ne peut que s’en réjouir et les adeptes de l’intégration régionales doivent s’en féliciter et en être fiers ! Cependant, cette coopération ne devrait pas être à un degré à même de déposséder les organisations communautaires de l’essentiel de leurs compétences. Dans le cas échéant, l’on retombera dans le piège du foisonnement des organisations en Afrique. Dans une telle hypothèse, il serait mieux indiqué que les deux parties repartent sur de nouvelles bases pour inciter le retour des Etats membres de l’AES au sein de la CEDEAO. Ceci permettra d’éviter le phénomène de la démultiplication des institutions communautaires dans la sous région ouest-africaine. Cela est d’autant plus souhaitable qu’on ne saurait construire une Afrique de l’Ouest intégrée en construisant plusieurs Afriques de l’Ouest.
Par SAVADOGO Yacou, Doctorant à l’Université Thomas SANKARA.
[1] Relwendé Louis Martial ZONGO, « La bilatéralisation des relations suisse/Royaume-Uni-union européenne : quelle inspiration pour les futures relations AES-CEDEAO ? », Billet de l’intégration du Centre d’Études régionales africaines (CERA), Numéro du mois de septembre 2026, disponible sur https://cera-bf.com/la-bilateralisation-des-relations-suisse-royaume-uni-union-europeenne-quelle-inspiration-pour-les-futures-relations-aes-cedeao/#:~:text=Skip%20to%20content,By%20Ovation%20Themes, consulté le 23 octobre 2026 à 10 heures 50 minutes.
[2] Dans la suite du présent travail, le vocable « Confédération des États du Sahel (AES)» sera abrégé en CAES.
[3] Cf. paragraphe 2 dudit communiqué.
[4] Dernier considérant du Traité portant création de l’AES.
[5] Article 83 du traité révisé de la CEDEAO.
[6] Article 79 du traité révisé de la CEDEAO.
[7] Relwendé Louis Martial ZONGO, « La bilatéralisation des relations suisse/Royaume-Uni-union européenne : quelle inspiration pour les futures relations AES-CEDEAO ? », Billet de l’intégration du Centre d’Études régionales africaines (CERA), op. cit.
[8] Jean Christophe DEFRAIGNE, De l’intégration nationale à l’intégration continentale : analyse de la dynamique de l’intégration supranationale européenne des origines à nos jours, Paris, L’Harmattan, 2004, disponible sur http://www.decitre.fr. Consulté le 25 octobre 2026 à 22 heures 00 minutes.
[9] Etienne CEREXHE, « L’intégration juridique comme facteur d’intégration régionale », Revue burkinabè de droit, n°39-40, 2001, p. 26.
[10] Protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité du 10 décembre 1999.
[11] Relwendé Louis Martial ZONGO, « La bilatéralisation des relations suisse/Royaume-Uni-union européenne : quelle inspiration pour les futures relations AES-CEDEAO ? », Billet de l’intégration du Centre d’Études régionales africaines (CERA), op. cit.
[12] Article 6 de la Charte du Liptako-Gourma instituant l’Alliance des Etats du Sahel.
[13] Article 4 du Traité révisé de la CEDEAO.
[14] Luc Marius IBRIGA, Introduction à l’étude du droit, Université Thomas SANKARA, Ouagadougou, 2020, p.1.
[15] Ce principe est par exemple consacré par le traité CEDEAO en son article 4.
[16] Voir paragraphe 2 du communiqué du 17 octobre, objet du présent commentaire.
[17] Articles 14 du traité portant création de la Confédération des Etats du sahel (AES) et 13 du traité CEDEAO.
